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Version préparatoire du 24 octobre 2026.

À valider

Texte préparatoire : à faire valider par une personne compétente avant la mise en production.

Les champs marqués [À COMPLÉTER : …] doivent être renseignés avant toute mise en ligne publique.

Éditeur du site

Nom ou dénomination: [À COMPLÉTER : personne ou organisme qui édite le site (association, collectif…)]
Forme juridique: [À COMPLÉTER : forme juridique et, le cas échéant, date de déclaration]
Adresse: [À COMPLÉTER : adresse du siège ou de domiciliation]
Identification: [À COMPLÉTER : numéro RNA, SIREN ou autre, le cas échéant]
Courriel: [À COMPLÉTER : adresse de contact de l’éditeur]
Téléphone: [À COMPLÉTER : si la forme juridique retenue l’exige]

Direction de la publication

Directeur ou directrice de la publication: [À COMPLÉTER : nom et qualité]
Responsable de la rédaction: [À COMPLÉTER : si différent : nom et qualité]

La direction de la publication répond des contenus publiés par l’équipe éditoriale, notamment des affichettes et de leurs dossiers documentaires. Les règles de vérification, de correction et de modération sont décrites dans la charte éditoriale.

Hébergement

Hébergeur: [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale]
Adresse: [À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur]
Téléphone: [À COMPLÉTER : numéro de l’hébergeur]
Lieu de stockage des données: [À COMPLÉTER : pays ou région des serveurs]

Le choix de l’hébergeur a des conséquences sur la protection des données (localisation, sous-traitance, journaux techniques) : voir la politique de confidentialité.

Contact

Écrire à l’équipe: [À COMPLÉTER : adresse de contact générique, distincte d’une adresse personnelle]
Données personnelles: [À COMPLÉTER : adresse dédiée à l’exercice des droits]

Pour une erreur dans un chiffre, les règles de signalement figurent dans la charte éditoriale. Pour vos données personnelles, voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Les affichettes

Les affichettes sont conçues pour être librement imprimées et affichées dans les lieux autorisés. Les conditions précises de leur réutilisation restent à fixer : [À DÉCIDER : licence de réutilisation (par exemple une licence Creative Commons), attribution demandée, modifications autorisées ou non].

Les données et les sources

Les chiffres repris sur les affichettes proviennent de sources citées dans chaque dossier. Ces données restent la propriété de leurs producteurs et leur réutilisation obéit aux conditions fixées par chacun d’eux.

Les contributions des membres

Les droits concédés par les membres sur leurs propositions et leurs commentaires sont précisés dans les conditions d’utilisation [À DÉCIDER : licence des contributions].

Les caractères typographiques

Barlow Semi Condensed, Public Sans et IBM Plex Mono sont distribués sous licence SIL Open Font License. Ils sont servis par le site lui-même, sans appel à un service tiers.

Questions à faire examiner

Les mentions exigées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) sont-elles toutes présentes, compte tenu de la forme juridique retenue pour l’éditeur ?
Si l’éditeur est une personne physique agissant à titre non professionnel, peut-elle ne communiquer son identité qu’à l’hébergeur ? Comment cela s’articule-t-il avec la direction de la publication ?
Le site est-il éditeur pour les affichettes publiées et hébergeur pour les commentaires des membres ? Quelles responsabilités en découlent pour chacun de ces contenus ?
Faut-il organiser une procédure de droit de réponse pour les personnes mises en cause dans un contenu du site ?
Quelle licence retenir pour les affichettes, et laquelle pour les contributions des membres ?